Conditions Générales de Vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre COACH KAMEL FOUENI, immatriculée au 512 813 510 et ayant son siège social à 8 avenue Courbet 95400 ARNOUVILLE, ci-après dénommé « le vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur les sites internet kamelfoueni.coach et coachkamelfoueni.fr, ci-après dénommée « l’acheteur ». Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le vendeur auprès des acheteurs.

Produits et services

Les sites internet kamelfoueni.coach et coachkamelfoueni.fr proposent des services de coaching d’affaires et de développement personnel. Les détails des services proposés, les tarifs et les conditions sont présentés sur les sites internet kamelfoueni.coach et coachkamelfoueni.fr.

Commandes

L’acheteur peut passer commande sur les sites internet kamelfoueni.coach et coachkamelfoueni.fr en remplissant le formulaire de commande en ligne et en effectuant le paiement correspondant. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes et notamment en cas d’indisponibilité du service, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

Prix et paiement

Les tarifs des services proposés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur les sites internet kamelfoueni.coach et coachkamelfoueni.fr. Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur les sites internet. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Livraison des services

Les services commandés par l’acheteur seront livrés par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par l’acheteur lors de la commande. Le vendeur s’engage à fournir les services dans les délais indiqués sur les sites internet kamelfoueni.coach et coachkamelfoueni.fr, sous réserve du paiement complet du prix par l’acheteur.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des services pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des services qui restent à la charge de l’acheteur. Toutefois, l’acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation si les services ont été entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation et avec son accord express.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’acheteur ou à des tiers du fait de l’utilisation des services proposés sur les sites internet kamelfoueni.coach et coachkamelfoueni.fr. En outre, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à son contrôle, notamment en cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Les sites internet kamelfoueni.coach et coachkamelfoueni.fr et les services proposés sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site internet ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation préalable et expresse du vendeur.

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées auprès de l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à la relation commerciale entre le vendeur et l’acheteur. Le vendeur s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, et à ne pas divulguer les données de l’acheteur à des tiers.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de procédure en vigueur.

En passant commande sur les sites internet kamelfoueni.coach et coachkamelfoueni.fr, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.